Légis Québec

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M-35.1, r. 158.1 - Règlement sur la production et la mise en marché des veaux d’embouche

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Date d'entrée en vigueur

2016-06-29 Afficher le texte complet à cette date

19. Le secrétariat du comité du calendrier est assumé par Les Producteurs de bovins.

Décision 9440, a. 19; Décision 10886, a. 1.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

19. Le secrétariat du comité du calendrier est assumé par la Fédération.

Décision 9440, a. 19.